Conditions Générales de Vente (CGV)

Les présentes CGV encadrent l'accès et l'utilisation du service Simulateur LMNP édité par CamNic.

Application web permettant d’estimer la rentabilité et la fiscalité d’un investissement LMNP à partir des informations fournies par l’utilisateur.

Le service fournit des estimations à partir des informations saisies. Ces résultats sont informatifs et ne constituent pas un conseil personnalisé.

Les prix sont affichés en euros avant validation du paiement. Le paiement est traité de manière sécurisée via Stripe.

Les offres peuvent inclure un abonnement mensuel ou annuel selon le plan sélectionné.

L'accès est accordé après confirmation du paiement. L'éditeur met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du service, sans garantie d'absence totale d'interruption.

La résiliation est possible à tout moment. Elle prend effet à la fin de la période déjà payée, sans reconduction supplémentaire.

Aucun remboursement n'est accordé pour une période d'abonnement déjà entamée. Pour toute question de facturation, vous pouvez contacter support@simulateurlmnp.fr.

L'utilisateur demeure responsable de la validation finale de sa situation auprès d'un professionnel qualifié. L'éditeur ne peut être tenu responsable des décisions prises sur la seule base des simulations.

Le traitement des données est détaillé dans la politique de confidentialité.

Les présentes CGV sont soumises au droit français.